Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société [Nom / Raison Sociale de ton entreprise] (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.ozilaone.fr (ci-après « le Site »).
Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client, notamment la bouteille filtrante intelligente OZILA ONE™ et ses déclinaisons.
Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé présentant ses caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, contenance, fonctionnalités techniques). Les photographies et visuels présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET PAIEMENT
4.1 Passation de commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et corrigé d'éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son règlement par :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
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Apple Pay / Google Pay
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Tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site via notre prestataire Stripe / Shopify Payments.
Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage des données. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Délais et zones de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les livraisons sont assurées vers la France Métropolitaine, l'Union Européenne et tout autre pays mentionné lors du passage en caisse.
Les délais moyens de livraison constatés sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
5.2 Retard et responsabilité
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés. En cas de retard de livraison non imputable au Client ou à un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour :
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Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, câble de recharge USB-C).
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Pour des raisons d'hygiène et de sécurité de la santé, le produit ne doit pas avoir été utilisé ou rempli d'eau.
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Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou produit défectueux à la réception.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le service client à l'adresse : ozilalife@gmail.fr.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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Garantie de conformité : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
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En cas de dysfonctionnement avéré du système électronique (écran tactile, stérilisation UV-C) ou de défaut de fabrication, le Vendeur procédera à l'échange ou au remboursement du produit.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ
Le Vendeur préserve la confidentialité des informations fournies par le Client. Pour plus de détails sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque OZILA ONE™, ainsi que l'ensemble des contenus (textes, visuels, logos, vidéos) présentés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'engagera à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du droit commun.